Contactez Huard Belloir Sellier à Thouars 

Entreprise individuelle HUARD BELLOIR SELLIER
60 route de puyraveau
79100 THOUARS
SIRET : 89876198600014

Code NAF : 1512Z

Tél. 06 37 97 71 63

Conditions générales de vente de L’entreprise «HUARD BELLOIR SELLIER »

Ces conditions générales de ventes s’appliquent dès lors qu’une demande de prestations de services et/ou de vente de matériel ou d’équidés est sollicitée auprès de de l’entreprise « Huard Belloir Sellier ».

Le contrat de vente de produit ou de services est conclu entre le client et l’entreprise  « Huard Belloir Sellier».

Prestation de services « consultation de saddle fitting/ergonomie de la selle  »

Les rendez-vous de consultations de saddle fitting/ergonomie de la selle sont payants et payables à l’issu de celui-ci.

Les consultations de saddle fitting/ergonomie de la selle une fois effectuées ne sont remboursables dans aucun cas.

Dans le cas où le client aurait payé d’avance et que l’entreprise  ne serait en mesure de l’assurer en raison de circonstances imprévues le client sera intégralement remboursé.

Si l’entreprise « Huard Belloir Sellier » identifie un problème ne permettant pas de poursuivre le rendez-vous de manière pleine et entière sur l’équidé présenté lors de la consultation (par exemple boiterie, problèmes de santé importants), l’entreprise « Huard Belloir Sellier»  en informera le client et pourra mettre un terme à la consultation. La totalité de la prestation vous sera cependant facturée. Il est du ressort du client de présenter l’équidé à un vétérinaire.

Si l’équidé présenté lors de la consultation n’est physiquement pas apte à être sellé ou monté, l’entreprise « Huard Belloir Sellier» pourra mettre un terme à la consultation. Il appartient au propriétaire/gardien de l’équidé de présenter un équidé à jour au niveau santé (ostéo, vétérinaire, vaccins, vermifuges, ferrure/parage, dentisterie et autres soins complémentaires).

Lors de la consultation le client est responsable de l’équidé  et de son comportement, en aucun cas, un transfert de responsabilité au bénéfice de l’entreprise «Huard Belloir Sellier » ne sera possible.

Lors de la consultation, il est de la responsabilité du client de mettre en œuvre des conditions adéquates pour que la consultation se déroule dans des bonnes conditions de sécurité. Si l’entreprise «Huard Belloir Sellier »  estime que les conditions sont dangereuses pour  l’entreprise « Huard Belloir Sellier», pour le client, pour l’équidé ou pour tout autre humain ou animal aux alentours, l’entreprise  « Huard Belloir Sellier»  pourra mettre un terme à la consultation. Cependant la totalité de la prestation sera facturée.

L’entreprise « Huard Belloir Sellier» pourra éventuellement demander au client ou au cavalier habituel de voir l’équidé en mouvement et/ou monté. L’entreprise « Huard Belloir Sellier » n’a pas vocation à encadrer la pratique de l’équitation et sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’accident ou de chute. L’entreprise « Huard Belloir Sellier » n’est qu’un observateur. Il est de la responsabilité du client et/ou cavalier de l’équidé de mettre en œuvre des conditions d’essai du matériel sécuritaire. Si la situation semble dangereuse pour l’entreprise « Huard Belloir Sellier », le client et/ou le cavalier ou tout autre humain ou animal aux alentours, l’entreprise « Huard Belloir Sellier » pourra mettre un terme à la consultation. Cependant, la totalité de la prestation sera facturée.

L’entreprise « Huard Belloir Sellier » ne sera être tenue pour responsable de quelconques blessures, douleurs ou problèmes de boiterie ou de santé de l’équidé et/ou du client et/ou cavalier, pendant ou après la consultation.

Les conseils et les réglages de selle effectués par l’entreprise « Huard Belloir Sellier » sont faits avec soin et éthique. Ils correspondent aux besoins constatés et aux informations reçues le jour de la consultation.

Le matériel vendu et les réglages effectués seront ceux qui sont les plus adaptés au moment de la livraison et/ou de la consultation. Le cheval étant un être vivant avec une évolution morphologique inconstante tout au long de sa vie, les réglages, les choix de modèles de selle ou d’équipements peuvent ne plus être pertinents dans les semaines, les mois ou les années à suivre. L’entreprise « Huard Belloir Sellier » ne serait en être tenue pour responsable.

Le client doit être conscient que le bon ajustement de la selle peut donner à l’équidé une liberté de mouvement qui peut avoir pour conséquence un changement radical de morphologie. Ces changements de morphologie peuvent survenir en très peu de temps et nécessiter des ajustements supplémentaires. Dans ce cas le client doit contacter l’entreprise « Huard Belloir Sellier » dans les plus brefs délais.

Le client doit garder à l’esprit que de nombreux facteurs peuvent affecter l’ajustement de la selle tels que : prise et perte de poids, le niveau de musculature, l’intensité et la fréquence de travail, les soins apportés, les conditions de logement, les saisons, l’âge de l’équidé etc.  (Liste non exhaustive)

L’entreprise « Huard Belloir Sellier » ne saurait être tenue pour responsable des changements morphologiques de l’équidé ni des conséquences qui pourraient en découler  après sa prestation.

L’entreprise « Huard Belloir Sellier » vous propose une consultation de contre visite à tarif réduit dans les 2 mois suivant la visite initiale ou la livraison d’une selle. Passé ce délais une visite « classique » et donc à tarif plein vous sera facturée.

Si le client a des questions et/ou inquiétudes, il doit contacter l’entreprise « Huard Belloir Sellier » par email ou téléphone.

Modalités de livraison

Sous réserve du temps de réception de la commande auprès des fournisseurs habituels de l’entreprise « Huard Belloir Sellier » :

• Pour les selles : L’entreprise « Huard Belloir Sellier» s’engage à prendre rapidement rendez-vous avec le client pour la livraison de la selle. Une livraison en main propre sera effectuée par l’entreprise « Symphonie de L’Aunay »  à l’adresse indiquée par le client si celui-ci a choisi une consultation de contre-visite. Cependant l’entreprise « Huard Belloir Sellier»  pourra envoyer la selle par voie postale ou par transporteur pour le client à ses frais.
• Pour les équipements : la livraison d’équipement autre qu’une selle peut se faire indifféremment  par une remise en main propre, un envoi postal ou par transporteur. Une prise en charge totale ou partielle de ces coûts de transport pourra être facturée au client.

Droit de rétractation

Le client a le droit de se  rétracter du contrat, sans donner de motif, dans un délais de 14 jours après signature du bon de commande et/ou devis, tel que prévu à l’article L 221-18 du code de la consommation.

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation du contrat à l’entreprise « Huard Belloir Sellier » au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple : par courrier postal ou par courrier électronique –voir l’article R 221-1 du code de la consommation pour un formulaire type de rétractation).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation, par tout moyen, avant l’expiration du délai de rétractation. Le cachet de la poste faisant foi pour les envois postaux.

Pour rappel, le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :

•   Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier et des matières premières

•   Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés

•   Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles

En conséquence, Les selles ou équipements personnalisés concernant les options et finitions, ne seront ni repris, ni échangés ni remboursés.

Les garanties 

Le certificat de garantie est constitué soit par la facture soit par un certificat de garantie fourni par le fabricant. La validité de ce certificat de garantie peut demander des démarches de la part du client.

Il appartient au client de conserver la facture et/ou de faire les démarches nécessaires auprès du fabricant.

L’entreprise « Huard Belloir Sellier » ne serait être tenue pour responsable de la perte de la facture et/ou de la non réalisation des démarches auprès du fabricant.

Les garanties des produits vendus par l’entreprise «Huard Belloir Sellier » se limitent dans tous les cas à celles des fabricants.

La responsabilité de l’entreprise «Huard Belloir Sellier » ne peut être recherchée pour un dommage tel qu’il soit relevant d’un défaut d’utilisation ou d’entretien, de détériorations dues à des erreurs de manipulations, d’utilisation abusives ou non appropriées.

L’entreprise «Huard Belloir Sellier » ne peut être tenue pour responsable des détériorations et casses dues à une défense de l’équidé.

Les produits ayant fait l’objet de mauvais entretien, mauvais lavage ou nettoyage sont exclus de la garantie.

L’entreprise « Huard Belloir Sellier» n’est pas non plus responsable des interventions effectuées sur les produits par une tierce personne.

Le transfert de propriété :

Le transfert de propriété du matériel au profit du client ne sera réalisé qu’après paiement complet du prix par ce dernier et quelle que soit la date de livraison du matériel.

L’entreprise «Huard Belloir Sellier » se réserve expressément la propriété du matériel jusqu’à paiement intégral par le client du prix. L’entreprise «Huard Belloir Sellier» pourra faire usage de la présente clause de réserve de propriété dès survenance de l’exigibilité immédiate du paiement.

En cas de défaut de paiement, l’entreprise «Huard Belloir Sellier» pourra revendiquer le matériel, sans dédommagement pour le client.

Les tarifs 

Les services proposés par l’entreprise «Huard Belloir Sellier »  sont fournis aux tarifs en vigueur le jour de l’acceptation de la prise de rendez-vous ou du bon de commande par le client.

Les prix sont exprimés en euros. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leurs périodes de validités.

Une facture est établie par l’entreprise «Huard Belloir Sellier »  et remise au client à sa demande, lors de la prestation de service et/ou de la livraison de matériel.

Conditions de règlements

Une prestation de consultation et les frais de déplacements seront systématiquement facturés au client peu importe la prestation souhaitée.

La prestation de consultation est payable à l’issu de sa réalisation.

Les Factures émises par l’entreprise « Huard Belloir Sellier »  sont payables par chèque bancaire, carte bleue, espèces ou virement bancaire. Aucun autre moyen de paiement n’est accepté.

Le client doit verser au moins 50% du prix total du produit au moment de la signature du bon de commande établi par l’entreprise « Huard Belloir Sellier ». Le règlement du solde s’effectue lors de la livraison des produits.

Le paiement sera considéré comme réalisé à la date de la réception effective des fonds par l’entreprise «Huard Belloir Sellier». 

A défaut de paiement les produits ne seront pas délivrés.

L’échelonnage en plusieurs fois des règlements restent à la discrétion de l’entreprise «Huard Belloir Sellier».

Retard de paiement

Le non-respect des délais de paiement entraînera l’application des pénalités de retard aux conditions et taux prévus ci-après. De convention expresse et sauf report sollicité par le Client et accordé par l’Entreprise « Huard Belloir Sellier», le défaut de paiement d’une prestation ou du matériel lors de la livraison entraînera, après mise en demeure, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes qui sont dues à l’Entreprise « Huard Belloir Sellier», quelle qu’en soit la cause.

Tout retard de paiement, en référence au lendemain de la date d’exigibilité indiquée sur la facture – à savoir le lendemain du jour de livraison du matériel, entrainera l’application de pénalités de retard selon le taux d’intérêt légal en vigueur. Les pénalités de retard seront calculées sur le montant des factures en retard de paiement.

Tout paiement partiel imputable au Client et dont le motif n’aurait pas été dûment justifié ou justifiable auprès de l’Entreprise « Huard Belloir Sellier» sera considéré comme un retard de paiement.

Tout retard de paiement donnera lieu, en plus des pénalités de retard, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au profit de l’Entreprise « Huard Belloir Sellier ». Elle sera due de plein droit et sans formalité par le professionnel, en situation de retard de paiement.

Retour de marchandises

La reprise d’un produit vendu par l’entreprise « Huard Belloir Sellier» en dehors du droit légal de rétractation reste à la discrétion de l’entreprise « Huard Belloir Sellier».

En cas de retour d’un produit, le client devra prendre les mesures pour retourner le produit dans les plus brefs délais. Le retour du produit se fera soit en main propre, soit par envoi postal, soit par transporteur. Dans tous les cas les frais direct de retour du produit seront entièrement supportés par le client.

Les produits retournés doivent être dans leur état et emballages d’origines et accompagnés de la copie de la facture d’achat.

L’entreprise «Huard Belloir Sellier» remboursera le produit dans les plus brefs délais.